Le choix de la conduite supervisée (CS) peut se faire:
- soit lors de la conclusion du contrat
- soit en fin de formation initiale ou encore après un échec à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire
L’élève devra effectuer une évaluation de départ avant la signature du contrat de formation.
« Le contrat passé entre le candidat et l’établissement de la conduite doit préciser le niveau du candidat avant d’entrer en formation, notamment le nombre prévisionnel d’heures de formation » (Art. R. 245-2 du Code de la route).
Contenu de la formation
La formation en conduite supervisée se déroule en deux temps : la formation initiale et la conduite supervisée.
Formation initiale
La formation initiale comprend:
- la préparation et le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire ;
- la formation initiale à la conduite comprenant une évaluation de départ d’une durée d’une heure destinée à déterminer le volume prévisionnel et personnalisé de l’élève et une formation d’au moins 20 heures sur l’un de nos véhicules écoles et jusqu’à ce que le niveau de l’élève soit jugé satisfaisant par l’un de nos enseignants
Une fois le niveau atteint, notre enseignant lui remettra l’attestation de fin de formation initiale. Cette attestation prouve que l’élève a atteint le niveau nécessaire pour débuter la conduite avec un accompagnateur.
Début de la phase de conduite supervisée.
Conditions d’accès à la phase de conduite supervisée
Pour accéder à la phase de conduite supervisée, l’élève doit :
- avoir réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire
- avoir réussi l’évaluation de fin de formation initiale organisée par l’enseignant
- lorsque ces deux conditions sont remplies, l’établissement d’enseignement délivre à l’élève l’attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret d’apprentissage
- avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d’assurances sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite supervisée. Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée
- avoir participé à un rendez-vous préalable d’une durée de 2 heures avec au moins un accompagnateur, organisé à la suite de l’évaluation de la formation initiale, sous la forme d’une séquence de conduite sur le véhicule de l’établissement au cours de ce rendez-vous, l’accompagnateur assis à l’arrière du véhicule bénéficie des conseils de l’enseignant.
La conduite supervisée suite à un échec
Après un ou plusieurs échecs à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire, l’élève conducteur doit :
- avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d’assurances sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduitedu ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite supervisée. Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée
- avoir obtenu une autorisation de conduire en conduite superviséedont un exemplaire est transmis, dès sa délivrance, à la société d’assurances par le souscripteur du contrat de formation. L’autorisation de conduire en conduite supervisée, prévue dans le livret d’apprentissage, est délivrée par l’enseignant, après un rendez-vous préalable de deux heures
La phase de conduite supervisée
Cette phase débute par un rendez-vous préalable avec l’accompagnateur, d’une durée minimale de 2 heures comprenant :
- une heure minimum de conduite sur les voies ouvertes à la circulation sur le véhicule de l’établissement, l’enseignant étant assis à l’avant du véhicule, à côté de l’élève et l’accompagnateur à l’arrière
- un bilan personnalisé.
Le candidat se retrouve pour la première fois en présence du moniteur et de l’accompagnateur.
L’accompagnateur profite à cette occasion de l’apport des conseils et des informations délivrées par l’enseignant de la conduite afin d’assurer une continuité dans la formation. A l’issue de ce rendez-vous et si le niveau de l’élève est jugé satisfaisant, notre enseignant lui remettra l’attestation de fin de formation initiale.
Cette attestation prouve que l’élève a atteint le niveau nécessaire pour débuter la conduite avec un accompagnateur. C’est après ce rendez-vous que commence à proprement parler la conduite supervisée. Une fois que l’élève a atteint le niveau requis (évalué par l’auto-école) ce dernier pourra alors se (re)présenter à l’examen de conduite.
Les conditions pour être accompagnateur
Il est possible, pour l’élève, d’avoir plusieurs accompagnateurs, y compris hors du cadre familial.
- être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans sans interruption, à la date de la signature du contrat de formation de l’élève
- avoir obtenu l’accord de son assureur
- ne pas avoir été condamné pour certains délits (homicides et blessures involontaires, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite…)
- participer à l’évaluation de la dernière étape de la formation initiale de l’apprenti conducteur.